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Défenseur des droits : Premier rapport annuel et observations dans une affaire touchant à la rétention administrative d’enfants

Le Défenseur des droits a publié son tout premier rapport d’activité pour l’année 2011 et, par ailleurs, a présenté des observations devant la Cour administrative d’appel de Nancy dans une affaire relative à la rétention d’enfants.Premier temps fort depuis la nomination du Défenseur des droits, Domi...

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מחבר ראשי: Gourcuff, Marianne
פורמט: Artigo
יצא לאור: Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux 2012
גישה מקוונת:https://doi.org/10.4000/revdh.19772
https://hdl.handle.net/20.500.13089/w6s9
https://journals.openedition.org/revdh/19772
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