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Un rapport annuel d’activités du Défenseur des droits tourné vers l’avenir

Trois mois après le décès de Dominique BAUDIS, premier titulaire de la fonction, le Président de la République s'est vu remettre en date du 21 juillet 2014 le rapport annuel d'activité du Défenseur des droits pour la période du 1er janvier 2013 au 31 mars 2014. Ce rapport illustre le choix du Défens...

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Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Gourcuff, Marianne
Formaat: Artigo
Taal:Francês
Gepubliceerd in: Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux 2014
Online toegang:https://doi.org/10.4000/revdh.889
https://hdl.handle.net/20.500.13089/jx3z
https://journals.openedition.org/revdh/889
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