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Conclusion du chapitre 1

411. La survie du contrat à travers l’acquis contractuel. Tout contrat laisse derrière lui un acquis contractuel c’est-à-dire un ensemble d’effets destinés à lui survivre, et qui en ce sens doivent être considérés comme acquis à l’ancien contractant. Ces effets peuvent être des effets de droit, les...

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Richter, Anne-Catherine
Formato: Chapter
Lenguaje:Francês
Publicado: Presses de l’Université Toulouse Capitole 2023
Acceso en línea:https://doi.org/10.4000/books.putc.16573
https://hdl.handle.net/20.500.13089/vjb1
https://books.openedition.org/putc/16573
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