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Conclusion du chapitre 2

333. Identification de l’efficacité justifiée par l’extinction du contrat. Une fois considéré comme éteint le contrat peut encore organiser et régir les conséquences de son extinction. On peut saisir cette efficacité justifiée par l’extinction du contrat en distinguant entre une efficacité au servic...

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書誌詳細
第一著者: Richter, Anne-Catherine
フォーマット: Chapter
言語:Francês
出版事項: Presses de l’Université Toulouse Capitole 2023
オンライン・アクセス:https://doi.org/10.4000/books.putc.16537
https://hdl.handle.net/20.500.13089/vjaw
https://books.openedition.org/putc/16537
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