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Titre 2. L’intensité normative des définitions

416. Le dynamisme des définitions en droit privé s’exprime également sur le terrain de leur intensité normative. Dans quelle mesure ces définitions peuvent-elles se voir reconnues comme normes juridiques ? Convient-il de mettre à part certaines d’entre elles ? Afin de répondre à ces interrogations t...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Schmit, Louis-Marie
Format: Chapter
Idioma:Francês
Publicat: Presses de l’Université Toulouse Capitole 2017
Accés en línia:https://doi.org/10.4000/books.putc.2352
https://hdl.handle.net/20.500.13089/6n84
https://books.openedition.org/putc/2352
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