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Chapitre II. Les comportements fautifs comme cause exclusive

191 - Domaine de l’étude. L’auteur du dommage, défendeur à l’action indemnitaire intentée contre lui par la victime, peut prétendre échapper à toute responsabilité en prouvant l’existence d’une faute de cette dernière. Pour y parvenir, il lui appartient de démontrer que la faute de la victime a été...

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Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Päätekijä: Le Magueresse, Yannick
Aineistotyyppi: Chapter
Kieli:Francês
Julkaistu: Presses universitaires d’Aix-Marseille 2007
Linkit:https://doi.org/10.4000/books.puam.1518
https://hdl.handle.net/20.500.13089/4wux
https://books.openedition.org/puam/1518
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