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Les comportements fautifs comme critères d'exonération

140 - Première vue. Dans les instances où il figure comme défendeur, le débiteur d'une obligation inexécutée ou le gardien d'une chose qui a généré un dommage tente souvent de faire reconnaître la responsabilité pleine et entière de la victime. A cet effet, il est nécessaire que le comportement de l...

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Autore principale: Le Magueresse, Yannick
Natura: Foreword
Lingua:Francês
Pubblicazione: Presses universitaires d’Aix-Marseille 2007
Accesso online:https://doi.org/10.4000/books.puam.1516
https://hdl.handle.net/20.500.13089/4wex
https://books.openedition.org/puam/1516
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