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Section seconde – L’efficacité nuancée du recours en justice

La résolution des litiges commerciaux dans le royaume de France est soumise essentiellement aux juridictions consulaires depuis le xvie siècle. Cette création à l’initiative du monarque prolonge un mouvement médiéval et européen pour émanciper la justice commerciale de la procédure romano-canonique...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Le Breton-Blon, Victor
Format: Chapter
Langue:Francês
Publié: Presses de l’Université Toulouse Capitole 2025
Accès en ligne:https://doi.org/10.4000/14r1k
https://hdl.handle.net/20.500.13089/14r1k
https://books.openedition.org/putc/23820
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