L’évolution de la jurisprudence sociale belge face aux preuves illicites : de l’exclusion systématique à une approche pragmatique et nuancée

Cet article explore l’évolution de la jurisprudence sociale belge sur l’admissibilité des preuves illicites. Après une période d’exclusion systématique, l’arrêt Antigone de 2003 a permis une approche plus souple, étendue au droit social en 2008. L’analyse met en lumière les critères d’appréciation a...

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書誌詳細

第一著者:	Fiorentino, Allison
フォーマット:	Artigo
言語:	Francês
出版事項:	Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 2025
主題:	droits des travailleurs preuves illicites jurisprudence Antigone droit social belge admissibilité des preuves illegal evidence Antigone case law Belgian labour law admissibility off evidence rights of workers
オンライン･アクセス:	https://doi.org/10.4000/13zs3 https://hdl.handle.net/20.500.13089/13zs3 https://journals.openedition.org/rdctss/10064
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