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La mesure du déséquilibre significatif

La mesure. L’évocation de la mesure en matière contractuelle met tout de suite le doigt sur une difficulté, son omniprésence. La mesure est d’abord celle du temps du contrat puisqu’il est des contrats dont les obligations se mesurent en une prestation, comme les contrats à exécution instantanée et d...

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Hlavní autor: Valmary, Aurore
Médium: Chapter
Jazyk:Francês
Vydáno: Presses de l’Université Toulouse Capitole 2023
On-line přístup:https://doi.org/10.4000/12dxt
https://hdl.handle.net/20.500.13089/12dxt
https://books.openedition.org/putc/20827
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