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La mesure du déséquilibre significatif

La mesure. L’évocation de la mesure en matière contractuelle met tout de suite le doigt sur une difficulté, son omniprésence. La mesure est d’abord celle du temps du contrat puisqu’il est des contrats dont les obligations se mesurent en une prestation, comme les contrats à exécution instantanée et d...

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Bibliografiska uppgifter
Huvudupphov: Valmary, Aurore
Materialtyp: Chapter
Språk:Francês
Utgiven: Presses de l’Université Toulouse Capitole 2023
Länkar:https://doi.org/10.4000/12dxt
https://hdl.handle.net/20.500.13089/12dxt
https://books.openedition.org/putc/20827
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