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La mesure du déséquilibre significatif

La mesure. L’évocation de la mesure en matière contractuelle met tout de suite le doigt sur une difficulté, son omniprésence. La mesure est d’abord celle du temps du contrat puisqu’il est des contrats dont les obligations se mesurent en une prestation, comme les contrats à exécution instantanée et d...

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Valmary, Aurore
Natura: Chapter
Lingua:Francês
Pubblicazione: Presses de l’Université Toulouse Capitole 2023
Accesso online:https://doi.org/10.4000/12dxt
https://hdl.handle.net/20.500.13089/12dxt
https://books.openedition.org/putc/20827
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