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Chapitre VII. L’appropriation de l’exposition par le droit royal

Pendant la deuxième moitié du xiiie siècle, alors que les piloris germent dans nombre de villes du domaine royal, le législateur souverain commence à intégrer ce nouvel objet juridique à sa production normative. Si l’on s’en tenait aux ordonnances, la justice royale semblerait en retard par rapport...

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書目詳細資料
主要作者: d'Artagnan, Isabelle
格式: Chapter
語言:Francês
出版: Presses universitaires de Rennes 2024
在線閱讀:https://doi.org/10.4000/books.pur.194567
https://hdl.handle.net/20.500.13089/vpt1
https://books.openedition.org/pur/194567
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