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Chapitre VII. L’appropriation de l’exposition par le droit royal

Pendant la deuxième moitié du xiiie siècle, alors que les piloris germent dans nombre de villes du domaine royal, le législateur souverain commence à intégrer ce nouvel objet juridique à sa production normative. Si l’on s’en tenait aux ordonnances, la justice royale semblerait en retard par rapport...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: d'Artagnan, Isabelle
Format: Chapter
Langue:Francês
Publié: Presses universitaires de Rennes 2024
Accès en ligne:https://doi.org/10.4000/books.pur.194567
https://hdl.handle.net/20.500.13089/vpt1
https://books.openedition.org/pur/194567
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