Un avocat général au Parlement de Paris face à l’appel comme d’abus : l’exemple de Pierre Gilbert de Voisins

Conçu comme une arme à double tranchant, l’appel comme d’abus protège autant les juridictions civiles et les justiciables contre les empiètements de la juridiction ecclésiastique que l’inverse. Cette voie de recours fut utilisée massivement à des fins politiques dans les conflits menés autour de la...

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Bibliografske podrobnosti

Glavni avtor:	Carbonnières, Louis de
Format:	Artigo
Jezik:	Francês
Izdano:	Société des Amis de Port-Royal 2022
Teme:	appel comme d’abus Parlement de Paris appeal as abuse Parliament of Paris
Online dostop:	https://doi.org/10.4000/vn0v https://hdl.handle.net/20.500.13089/vn0v https://journals.openedition.org/portroyal/391
Oznake:	Označite Brez oznak, prvi označite!