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L’appel comme d’abus, arme du gallicanisme parlementaire ?

La procédure de l’appel comme d’abus a traversé bien des périodes, en témoignant d’un aspect essentiel des relations entre l’Église et l’État, dans le domaine particulièrement sensible que constitue le partage des compétences juridictionnelles. Le mécanisme est fondamental dans la lutte opposant les...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Basdevant-Gaudemet, Brigitte
Format: Chapter
Langue:Francês
Publié: Presses universitaires de Rennes 2021
Accès en ligne:https://doi.org/10.4000/14p30
https://hdl.handle.net/20.500.13089/14p30
https://books.openedition.org/pur/293502
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