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Pour une approche socio-écosystémique de la dette écologique : une responsabilité civile spécifique en cas d’atteintes à l’environnement

Les atteintes à l’environnement toujours plus nombreuses posent la question de leur réparation. Les juristes peuvent participer à y répondre en proposant des instruments juridiques susceptibles d’y contribuer. La responsabilité civile permet d’obliger les personnes ayant causé des dommages à autrui...

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Camproux Duffrène, Marie-Pierre
Natura: Artigo
Lingua:Francês
Pubblicazione: Université du Québec à Montréal 2016
Soggetti:
Accesso online:https://doi.org/10.4000/vertigo.17493
https://hdl.handle.net/20.500.13089/lqw6
https://journals.openedition.org/vertigo/17493
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