La représentation de l’intérêt collectif environnemental devant le juge civil : après l’affaire Erika et avant l’introduction dans le Code civil du dommage causé à l’environnement

Cette étude envisage la possibilité de considérer l’environnement non pas comme un intérêt personnel ou général, mais comme un intérêt collectif. Cette notion peu usitée, voire occultée, est ainsi analysée en droit français et dans le domaine de l’environnement afin de caractériser l’intérêt collect...

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Detalles Bibliográficos

Autor Principal:	Camproux Duffrene, Marie-Pierre
Formato:	Artigo
Idioma:	Francês
Publicado:	Université du Québec à Montréal 2015
Assuntos:	préjudice écologique intérêt trans-individuel et indivisible intérêt collectif environnemental action en représentation de l’intérêt collectif environnemental préjudice collectif réparation en nature du préjudice collectif écologique ecological damage trans-individual and indivisible interest environmental collective interest action in representation of the environmental collective interest collective damage compensation in kind of the collective ecological damage
Acceso en liña:	https://doi.org/10.4000/vertigo.16320 https://hdl.handle.net/20.500.13089/lqte https://journals.openedition.org/vertigo/16320
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