Les actions associatives pour la défense des droits et libertés que la constitution garantit devant le Conseil constitutionnel

Dans quelle mesure et comment les acteurs associatifs se donnant pour objet la défense de droits et libertés se sont saisis de la QPC et avec quel succès ? La question suppose, au préalable, de disposer de critères permettant d’identifier les acteurs associatifs concernés. Or faut-il s’attarder sur...

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Podrobná bibliografie

Hlavní autor:	Champeil-Desplats, Véronique
Médium:	Artigo
Jazyk:	Francês
Vydáno:	Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux 2021
Témata:	human rights QPC associations acting for interests acting for causes droits et libertés question prioritaire de constitutionnalité groupe d’intérêt groupe de cause
On-line přístup:	https://doi.org/10.4000/revdh.12079 https://hdl.handle.net/20.500.13089/jxtt https://journals.openedition.org/revdh/12079
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