L’affaire Seselj : l’arrêt du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux met fin à 15 ans d’un procès compliqué
La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») a rendu le 11 avril 2018 son arrêt dans l’affaire le Procureur c. Vojislav Seselj (MICT-16-99-A). Elle y a infirmé l’acquittement prononcé en première insta...
Enregistré dans:
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|---|---|
| Format: | Artigo |
| Langue: | Francês |
| Publié: |
Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
2018
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| Accès en ligne: | https://doi.org/10.4000/revdh.4593 https://hdl.handle.net/20.500.13089/jxi6 https://journals.openedition.org/revdh/4593 |
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