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Renvoi vers le Maroc d’un homme condamné en France pour terrorisme et engagement gouvernemental de non expulsion 

Poursuivi en France pour sa participation aux sanglants attentats de Casablanca du 16 mai 2003, un ressortissant marocain, arrivé régulièrement en France en 1978 à l’âge de onze ans, a été condamné en 2007 à une peine de cinq ans d’emprisonnement ainsi qu’ « à une peine complémentaire d’interdiction...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Hervieu, Nicolas
Format: Artigo
Langue:Francês
Publié: Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux 2010
Accès en ligne:https://doi.org/10.4000/revdh.3622
https://hdl.handle.net/20.500.13089/jxf0
https://journals.openedition.org/revdh/3622
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