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Renvoi vers le Maroc d’un homme condamné en France pour terrorisme et engagement gouvernemental de non expulsion 

Poursuivi en France pour sa participation aux sanglants attentats de Casablanca du 16 mai 2003, un ressortissant marocain, arrivé régulièrement en France en 1978 à l’âge de onze ans, a été condamné en 2007 à une peine de cinq ans d’emprisonnement ainsi qu’ « à une peine complémentaire d’interdiction...

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書誌詳細
第一著者: Hervieu, Nicolas
フォーマット: Artigo
言語:Francês
出版事項: Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux 2010
オンライン・アクセス:https://doi.org/10.4000/revdh.3622
https://hdl.handle.net/20.500.13089/jxf0
https://journals.openedition.org/revdh/3622
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