Le soutien du Tribunal de l’Union européenne au mécanisme de lutte contre le terrorisme en contrepartie de la garantie du respect des droits fondamentaux
L’arrêt du Tribunal de l’UE rendu le 16 octobre (T 208/11 et T 508/11) l’amène à revenir une fois de plus sur le régime des sanctions adoptées à l’encontre des groupes terroristes. Le juge doit s’accommoder une nouvelle fois des délicatesses rédactionnelles pour assurer aux instruments de l’Union de...
Enregistré dans:
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|---|---|
| Format: | Artigo |
| Langue: | Francês |
| Publié: |
Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
2014
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| Accès en ligne: | https://doi.org/10.4000/revdh.1034 https://hdl.handle.net/20.500.13089/jx52 https://journals.openedition.org/revdh/1034 |
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