De l’opposition constituante à l’opposition constitutionnelle : réflexion sur la constitutionnalisation de l’opposition parlementaire à partir des cas tunisien et marocain
Si les textes constitutionnels marocain et tunisien consacrent avec une certaine emphase ces compétences de l’opposition parlementaire, le traitement qui lui a été réservé au cours du processus constituant, conduit à douter de la sincérité d’une telle consécration. De surcroit, leur concrétisation e...
Tallennettuna:
| Päätekijä: | |
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| Aineistotyyppi: | Artigo |
| Julkaistu: |
Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
2014
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| Aiheet: | |
| Linkit: | https://doi.org/10.4000/revdh.914 https://hdl.handle.net/20.500.13089/jx45 https://journals.openedition.org/revdh/914 |
| Tagit: |
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