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De l’opposition constituante à l’opposition constitutionnelle : réflexion sur la constitutionnalisation de l’opposition parlementaire à partir des cas tunisien et marocain

Si les textes constitutionnels marocain et tunisien consacrent avec une certaine emphase ces compétences de l’opposition parlementaire, le traitement qui lui a été réservé au cours du processus constituant, conduit à douter de la sincérité d’une telle consécration. De surcroit, leur concrétisation e...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Gelblat, Antonin
Format: Artigo
Udgivet: Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux 2014
Fag:
Online adgang:https://doi.org/10.4000/revdh.914
https://hdl.handle.net/20.500.13089/jx45
https://journals.openedition.org/revdh/914
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