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Précisions juridictionnelles sur l'octroi d'un droit de séjour aux ressortissants de pays tiers dans l’État membre d'origine du citoyen européen avec lequel ils nouent un lien familial

La Cour de justice de l'Union européenne a rendu le 12 mars deux arrêts importants sur le droit de séjour des ressortissants de pays tiers, membres de la famille d’un citoyen européen, dans l’État membre d’origine dudit citoyen. En ayant recours à des principes classiques de sa jurisprudence, elle t...

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Bibliografische Detailangaben
Hauptverfasser: Gkegka, Maria, Réveillère, Vincent
Format: Artigo
Sprache:Francês
Veröffentlicht: Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux 2014
Online-Zugang:https://doi.org/10.4000/revdh.639
https://hdl.handle.net/20.500.13089/jx28
https://journals.openedition.org/revdh/639
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