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Le principe de proportionnalité : retour sur quelques espoirs déçus

Le principe de proportionnalité occupe une place cardinale dans le raisonnement juridique toutes les fois qu’il s’agit d’apprécier la licéité d’une action ou d’une abstention au regard des normes protectrices des droits et libertés, en ce compris de la liberté de religion. Assez paradoxalement au re...

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Principais autores: Van Drooghenbroeck, Sébastien, Delgrange, Xavier
פורמט: Artigo
שפה:Francês
יצא לאור: Presses universitaires de Strasbourg 2019
גישה מקוונת:https://doi.org/10.4000/rdr.290
https://hdl.handle.net/20.500.13089/jlo2
https://journals.openedition.org/rdr/290
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