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Le principe de proportionnalité : retour sur quelques espoirs déçus

Le principe de proportionnalité occupe une place cardinale dans le raisonnement juridique toutes les fois qu’il s’agit d’apprécier la licéité d’une action ou d’une abstention au regard des normes protectrices des droits et libertés, en ce compris de la liberté de religion. Assez paradoxalement au re...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux: Van Drooghenbroeck, Sébastien, Delgrange, Xavier
Format: Artigo
Langue:Francês
Publié: Presses universitaires de Strasbourg 2019
Accès en ligne:https://doi.org/10.4000/rdr.290
https://hdl.handle.net/20.500.13089/jlo2
https://journals.openedition.org/rdr/290
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