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L’exposé des motifs : un discours d’autorité. Le cas des lois françaises de 2003, 2010 et 2014 sur les retraites

Dans le droit français, l’exposé des motifs accompagnant un projet de loi doit « indique[r] de manière simple et concise, les raisons pour lesquelles ce projet est soumis au Parlement, l’esprit dont il procède, les objectifs qu’il se fixe et les modifications qu’il apporte au droit existant ». Cet a...

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Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Päätekijät: Devriendt, Émilie, Monte, Michèle
Aineistotyyppi: Artigo
Kieli:Francês
Julkaistu: ENS Éditions 2015
Aiheet:
Linkit:https://doi.org/10.4000/mots.21873
https://hdl.handle.net/20.500.13089/iewf
https://journals.openedition.org/mots/21873
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