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L’exposé des motifs : un discours d’autorité. Le cas des lois françaises de 2003, 2010 et 2014 sur les retraites

Dans le droit français, l’exposé des motifs accompagnant un projet de loi doit « indique[r] de manière simple et concise, les raisons pour lesquelles ce projet est soumis au Parlement, l’esprit dont il procède, les objectifs qu’il se fixe et les modifications qu’il apporte au droit existant ». Cet a...

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Principais autores: Devriendt, Émilie, Monte, Michèle
פורמט: Artigo
שפה:Francês
יצא לאור: ENS Éditions 2015
נושאים:
גישה מקוונת:https://doi.org/10.4000/mots.21873
https://hdl.handle.net/20.500.13089/iewf
https://journals.openedition.org/mots/21873
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