La naissance des maisons de justice sous la Révolution française

Institutions méconnues, les maisons de justice furent instituées par la première constitution française du 3 septembre 1791. Dans la chaîne pénale, elles se situaient entre les maisons d’arrêt et les prisons et avaient pour fonction d’enfermer les accusés de crimes dans l’attente de leur jugement. C...

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Λεπτομέρειες βιβλιογραφικής εγγραφής

Κύριος συγγραφέας:	Berger, Emmanuel
Μορφή:	Artigo
Γλώσσα:	Francês
Έκδοση:	Criminocorpus 2023
Θέματα:	prison law confinement detention maisons de justice revolution droit enfermement détention révolution
Διαθέσιμο Online:	https://doi.org/10.4000/criminocorpus.13469 https://hdl.handle.net/20.500.13089/ek5s https://journals.openedition.org/criminocorpus/13469
Ετικέτες:	Προσθήκη ετικέτας Δεν υπάρχουν, Καταχωρήστε ετικέτα πρώτοι!