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La naissance des maisons de justice sous la Révolution française

Institutions méconnues, les maisons de justice furent instituées par la première constitution française du 3 septembre 1791. Dans la chaîne pénale, elles se situaient entre les maisons d’arrêt et les prisons et avaient pour fonction d’enfermer les accusés de crimes dans l’attente de leur jugement. C...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Berger, Emmanuel
Format: Artigo
Langue:Francês
Publié: Criminocorpus 2023
Sujets:
Accès en ligne:https://doi.org/10.4000/criminocorpus.13469
https://hdl.handle.net/20.500.13089/ek5s
https://journals.openedition.org/criminocorpus/13469
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