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Le Conseil constitutionnel, protecteur des droits et libertés ?

Le Conseil constitutionnel français n’a pas été créé pour protéger les droits et libertés. Il a avant tout été conçu comme un instrument de rationalisation du parlementarisme destiné à remédier aux excès des républiques antérieures. Durant les travaux préparatoires de 1958, certains avaient même nié...

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Champeil-Desplats, Véronique
Natura: Artigo
Lingua:Francês
Pubblicazione: Presses universitaires de Caen 2011
Accesso online:https://doi.org/10.4000/crdf.5380
https://hdl.handle.net/20.500.13089/ej48
https://journals.openedition.org/crdf/5380
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