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Le temps du débat législatif

La réforme constitutionnelle de 2008, la loi organique du 15 avril 2009 et les modifications des règlements de l’Assemblée nationale et du Sénat ont instauré de nouveaux instruments de gestion du temps législatif, pour une meilleure efficacité du travail parlementaire. Mais la tentative d’un partage...

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書誌詳細
第一著者: Calmes-Brunet, Sylvia
フォーマット: Artigo
言語:Francês
出版事項: Presses universitaires de Caen 2012
オンライン・アクセス:https://doi.org/10.4000/crdf.5286
https://hdl.handle.net/20.500.13089/ej3v
https://journals.openedition.org/crdf/5286
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