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Le temps du débat législatif

La réforme constitutionnelle de 2008, la loi organique du 15 avril 2009 et les modifications des règlements de l’Assemblée nationale et du Sénat ont instauré de nouveaux instruments de gestion du temps législatif, pour une meilleure efficacité du travail parlementaire. Mais la tentative d’un partage...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Calmes-Brunet, Sylvia
Format: Artigo
Langue:Francês
Publié: Presses universitaires de Caen 2012
Accès en ligne:https://doi.org/10.4000/crdf.5286
https://hdl.handle.net/20.500.13089/ej3v
https://journals.openedition.org/crdf/5286
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