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Question prioritaire de constitutionnalité et droit de la famille

L’instauration, par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, d’un contrôle a posteriori des dispositions législatives, a pu laisser espérer d’importantes évolutions en matière de droit de la famille. En réalité, les décisions rendues à la suite de questions prioritaires de constitutionnalité ont...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Cayol, Amandine
Format: Artigo
Langue:Francês
Publié: Presses universitaires de Caen 2013
Accès en ligne:https://doi.org/10.4000/crdf.4615
https://hdl.handle.net/20.500.13089/ej31
https://journals.openedition.org/crdf/4615
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