QR Code

L’influence de la question prioritaire de constitutionnalité sur les rythmes de production du droit

“Le Conseil constitutionnel devient [...] un acteur majeur de l’évolution du droit. [...]. Il n’est plus seulement le censeur des lois inconstitutionnelles mais l’élément déclencheur de réformes”.Empruntée au Professeur Pascal Puig, cette affirmation pourrait à elle seule justifier le choix de la re...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Deville, Sophie
Format: Chapter
Langue:Francês
Publié: Presses de l’Université Toulouse Capitole 2016
Accès en ligne:https://doi.org/10.4000/books.putc.2966
https://hdl.handle.net/20.500.13089/6nbm
https://books.openedition.org/putc/2966
Tags: Ajouter un tag
Pas de tags, Soyez le premier à ajouter un tag!