Exemption de l'obligation de visa pour les ressortissants roumains

Benzer Materyaller

• Règlement (ce) n° 453/2003 du Conseil du 6 mars 2003 modifiant le règlement (ce) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
  Yazar:: Conseil de l'Union Européenne
  Baskı/Yayın Bilgisi: (2003)
• Exemption de l'obligation de visa pour les ressortissants roumains
  Yazar:: Commission des communautés européennes
  Baskı/Yayın Bilgisi: (2003)
• Proposition de directive du parlement européen et du conseil concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques
  Yazar:: Commission des communautés européennes
  Baskı/Yayın Bilgisi: (2002)
• Proposition de décision-cadre du Conseil relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres
  Yazar:: Commission des communautés européennes
  Baskı/Yayın Bilgisi: (2002)
• Les ressortissants CEE et non CEE
  Yazar:: Taverne, Michel
  Baskı/Yayın Bilgisi: (1993)