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La régionalisation du « bonus logement » : vers une politique adaptée au contexte bruxellois ?

La sixième réforme de l’État vient d’octroyer aux Régions la compétence fédérale liée à la fiscalité des prêts hypothécaires afférents à la maison « propre et unique ». Communément appelé « bonus logement », le système bénéficie à de très nombreux contribuables. Il s’expose néanmoins à diverses crit...

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Detalles Bibliográficos
Autores principales: Bernard, Nicolas, Lemaire, Valérie
Formato: Artigo
Lenguaje:Francês
Publicado: Université libre de Bruxelles - ULB 2015
Materias:
Acceso en línea:https://doi.org/10.4000/brussels.1251
https://hdl.handle.net/20.500.13089/dc8y
https://journals.openedition.org/brussels/1251
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