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Le recours du transporteur routier sous-traitant dont le commissionnaire est insolvable – Analyse comparée en droit allemand, autrichien, belge, français, luxembourgeois et suisse

En matière de sous-traitance de transport routier de marchandises, le risque prégnant d’implication du donneur d’ordre dans une procédure d’insolvabilité fragilise la situation financière des entreprises de transport routier sous-traitantes. Pour pallier cette difficulté, la loi Gayssot a introduit...

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書誌詳細
第一著者: Calme, Sandie
フォーマット: Artigo
言語:Francês
出版事項: Presses universitaires de Strasbourg 2014
オンライン・アクセス:https://doi.org/10.4000/allemagne.1457
https://hdl.handle.net/20.500.13089/9fyh
https://journals.openedition.org/allemagne/1457
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