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Chapitre 5. Projet de réduction de la Cour des Comptes. Première attaque contre la centralisation de l’administration

Avant l’affaire de La Valette, le garde des Sceaux avait déjà éprouvé un échec. Il avait saisi la Chambre des pairs d’un projet de loi sur une nouvelle organisation de la Cour des Comptes, dont il avait conservé la présidence, ce qui annonçait trop clairement que son ministère n’était pour lui même...

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Dades bibliogràfiques
Autors principals: Corbière, Comte de, Heudré, Bernard
Format: Chapter
Idioma:Francês
Publicat: Presses universitaires de Rennes 2012
Accés en línia:https://doi.org/10.4000/books.pur.43972
https://hdl.handle.net/20.500.13089/7nn5
https://books.openedition.org/pur/43972
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