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Chapitre 5. Projet de réduction de la Cour des Comptes. Première attaque contre la centralisation de l’administration

Avant l’affaire de La Valette, le garde des Sceaux avait déjà éprouvé un échec. Il avait saisi la Chambre des pairs d’un projet de loi sur une nouvelle organisation de la Cour des Comptes, dont il avait conservé la présidence, ce qui annonçait trop clairement que son ministère n’était pour lui même...

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Dettagli Bibliografici
Autori principali: Corbière, Comte de, Heudré, Bernard
Natura: Chapter
Lingua:Francês
Pubblicazione: Presses universitaires de Rennes 2012
Accesso online:https://doi.org/10.4000/books.pur.43972
https://hdl.handle.net/20.500.13089/7nn5
https://books.openedition.org/pur/43972
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