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Justice seigneuriale et régulation sociale : l'exemple de quelques seigneuries comtoises dans la seconde moitié du xviiie siècle

Surprenante longévité que celle des justices seigneuriales sous l'Ancien Régime ! Il est vrai que les réformes imposées par la royauté depuis le xvie siècle, constamment réaffirmées par les cours souveraines dans leurs arrêts de règlement, ont favorisé cette survivance au prix d'une rationalisation....

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Gasparini, Éric
Formato: Chapter
Lenguaje:Francês
Publicado: Presses universitaires de Rennes 2003
Acceso en línea:https://doi.org/10.4000/books.pur.19025
https://hdl.handle.net/20.500.13089/7ifr
https://books.openedition.org/pur/19025
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