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Justice seigneuriale et régulation sociale : l'exemple de quelques seigneuries comtoises dans la seconde moitié du xviiie siècle

Surprenante longévité que celle des justices seigneuriales sous l'Ancien Régime ! Il est vrai que les réformes imposées par la royauté depuis le xvie siècle, constamment réaffirmées par les cours souveraines dans leurs arrêts de règlement, ont favorisé cette survivance au prix d'une rationalisation....

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Detaylı Bibliyografya
Yazar: Gasparini, Éric
Materyal Türü: Chapter
Dil:Francês
Baskı/Yayın Bilgisi: Presses universitaires de Rennes 2003
Online Erişim:https://doi.org/10.4000/books.pur.19025
https://hdl.handle.net/20.500.13089/7ifr
https://books.openedition.org/pur/19025
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