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Créanciers

Les bilans déposés lors des faillites, comme ceux établis après décès, distinguent deux catégories de créanciers, le créancier chirographaire et le créancier hypothécaire, selon la sorte de créance qu’ils détiennent. Le type de créances entraîne un classement des créanciers et de leurs droits. S’éta...

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Autore principale: Dequidt, Marie-Agnès
Natura: Chapter
Lingua:Francês
Pubblicazione: Presses universitaires du Septentrion 2016
Accesso online:https://doi.org/10.4000/books.septentrion.19921
https://hdl.handle.net/20.500.13089/71z1
https://books.openedition.org/septentrion/19921
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