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L’accès à la justice et la réparation des atteintes à l’environnement

Ce court propos sur l’accès à la justice en matière d’atteintes à l’environnement aura pour toile de fond l’idée qu’il est urgent de ne pas adopter un nouveau régime de responsabilité civile tendant à la réparation du préjudice écologique. Que l’on ait recours à la responsabilité civile, faute de mi...

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Poumarède, Matthieu
Natura: Chapter
Lingua:Francês
Pubblicazione: Presses de l’Université Toulouse Capitole 2016
Accesso online:https://doi.org/10.4000/books.putc.1032
https://hdl.handle.net/20.500.13089/6mvo
https://books.openedition.org/putc/1032
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