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Chapitre II. L’irrévocabilité et le moment de l’autorité de la chose jugée

834. La distinction entre autorité et irrévocabilité de la chose jugée a été suffisamment précisée pour qu’il soit utile d’y revenir. De même, les rapports de complémentarité existants entre ces deux notions ont déjà été soulignés. Reste la question, seulement effleurée jusqu’à présent, de savoir à...

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Autore principale: Bouty, Cédric
Natura: Chapter
Lingua:Francês
Pubblicazione: Presses universitaires d’Aix-Marseille 2008
Accesso online:https://doi.org/10.4000/books.puam.633
https://hdl.handle.net/20.500.13089/4woc
https://books.openedition.org/puam/633
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