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Chapitre II. L’étendue de l’irrévocabilité

504. L’acte juridictionnel n’accède pas toujours d’un bloc et d’un seul à l’irrévocabilité. Cette hypothèse la plus simple laisse effectivement place à des cas où la chose jugée devient irrévocable pour partie seulement. Conséquence de la divisibilité du litige quant aux parties et quant à son objet...

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Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Bouty, Cédric
Format: Chapter
Jezik:Francês
Izdano: Presses universitaires d’Aix-Marseille 2008
Online dostop:https://doi.org/10.4000/books.puam.620
https://hdl.handle.net/20.500.13089/4wo5
https://books.openedition.org/puam/620
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