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Chapitre I. L’irrévocabilité et l’application des jugements dans le temps

585. Selon une certaine conception du droit objectif, les décisions appartiennent à la catégorie plus générale des normes. Ces décisions, particulières et concrètes, s’opposent ainsi aux règles, générales et abstraites. Mais toutes les normes, règles ou décisions, se doivent, par principe, d’être ob...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Bouty, Cédric
Format: Chapter
Langue:Francês
Publié: Presses universitaires d’Aix-Marseille 2008
Accès en ligne:https://doi.org/10.4000/books.puam.627
https://hdl.handle.net/20.500.13089/4wo8
https://books.openedition.org/puam/627
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