L’irrévocabilité de la chose jugée en droit privé

La recherche de la justice la meilleure compte parmi les premières finalités du droit. Le procès, instrument de réalisation du droit, se doit de répondre au mieux à cet objectif. C’est notamment pourquoi les règles de procédure prévoient des possibilités de réexamen du dossier une fois un jugement r...

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Bibliografische gegevens

Hoofdauteur:	Bouty, Cédric
Formaat:	Boek
Taal:	Francês
Gepubliceerd in:	Presses universitaires d’Aix-Marseille 2008
Onderwerpen:	chose jugée voies de recours sécurité juridique jugements procès institution judiciaire respect de la loi droit privé
Online toegang:	https://doi.org/10.4000/books.puam.603 https://hdl.handle.net/20.500.13089/4w2e https://books.openedition.org/puam/603
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